Licences libres, le cadre juridique du logiciel libre

[Menfi]

Une question de droit d'auteur

En conformité avec le droit international, les logiciels sont couverts par le droit d'auteur. C'est sur cette base que des licences permettent de garantir à tous les quatre libertés du logiciel libre. Il existe plusieurs licences libres, selon le contexte dans lequel elles sont utilisées, les objectifs qu'elles servent et le logiciel auquel elles s'appliquent. Les licences libres définissent ainsi l'identité des logiciels libres. Elles précisent les droits et les devoirs de chacun. Juridiquement, elles s'appuient sur le droit d'auteur avec l'objectif d'en inverser le principe : autoriser plutôt que restreindre.

Copyleft

Parmi les licences de logiciel libre, certaines sont dites copyleft. Le principe du copyleft est de donner à tous la possibilité d'utiliser une œuvre libre tout en garantissant que les libertés offertes par sa licence seront préservées. En plus des quatre libertés du logiciel libre, les licences copyleft imposent donc l'obligation de conserver la même licence en cas de redistribution d'une œuvre, modifiée ou non. Ce type de licence permet un réel partage de la création ou de la connaissance et permet aux œuvres culturelles de rester libres. L'objectif des licences copyleft est d'enrichir un pot commun d'œuvres disponibles pour tous, auquel chacun peut ajouter sans jamais pouvoir soustraire.

panneau issu de l'Expolibre

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